LES ANNONCES.
Arrêt
de la Cour de Cassation du 27 septembre 2000 N° 99-87929
Celui qui
dénonce à l’autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat
ne commet à l’égard de ce magistrat aucun outrage s’il se borne à spécifier
et qualifier les faits dénoncés.
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PLAINTES CONTRE DES MAGISTRATS CORROMPUS " Plainte au C.S.M à l'encontre de Madame SALABERT Véronique représentante syndicale de l'USM " " Citation correctionnelle de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie claude" " Citation correctionnelle à l'encontre de Madame CARASSOU Aude et autres.. " " En attente: Plainte au C.S.M à l'encontre de Monsieur Pierre SERNY " Magistrat "avant citation correctionnelle " " Citation correctionnelle de Madame BORREL Elisabeth détournement de fortes sommes d'argents" " Plainte au Conseil Supérieur de la Magistrature à l'encontre de Monsieur VALET Michel Procureur de la République à Toulouse. " Ses agissements "
Les biens immobiliers de certains Magistrats feront prochainement l'objet d'une hypothèque judiciaire. Monsieur CAVE Michel / Madame BORREL Elisabeth / Madame CARRASSOU AUDE En garantie des préjudices causés à Monsieur LABORIE André |
TOULOUSE. Procés en appel le 28 février 2011 à 14 heures devant la troisième chambre des appels correctionnels de Toulouse et contre. Un avocat: Maître MUSQUI Bernard. SCP d'huissiers: PRIAT; COTTIN; LOPEZ. SCP d'avoués: BOYER; LESCAT; MERLE. Conclusions de Monsieur LABORIE André convoqué en tant que partie civile. " Pièces de la procédure " TOULOUSE EN DATE DU 28 FERIER 2011: " Refus du parquet de tenir l'audience correctionnelle à la cour d'appel de Toulouse" SAISINE DU CSM " Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 1er mars 2011 " Déni de justice par la cour d'appel de toulouse: son arrêt du 28 mars 2011. Pourvoir en cassation / Requête en omission de statuer |
TOULOUSE. Usurpation de la fonction de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne Jean François CARENCO. Par Madame Anne Gäelle BAUDOUIN-CLERC, Sous préfete, directrice de cabinet. Au surplus elle accepte la demande faite par la SCP d'huissiers GARRIGUES & BALLUTEAUD agissant sur faux et usages de faux en écritures publiques: " Mémoire du 2 mars 2011". Requête en excés de pouvoir le 18 janvier 2008. " La procédure devant le tribunal administratif ". |
TOULOUSE. FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURES PUBLIQUES. GENDARMERIE NATIONALE DE LA HAUTE GARONNE. Brigade de Saint Orens de Gameville. Réquisition de concours de la force publique déposée le 16 avril 2007 par la SCP d'huissiers GARRIGUES & BALLUTEAUD alors que Monsieur LABORIE était en prison, raison de le laisser en détention arbitraire pour qu'il ne puisse saisir un tribunal soulevant le détournement de la propriété par faux et usages de faux , préméditation de la violation de leur domicile assisté de la force publique. Il est rappelé que Monsieur et Madame LABORIE étaient toujours propriétaires et le sont toujours encore à ce jour. AVIS DEFAVORABLE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE. Agissements de la gendarmerie pour faire obstacles à saisir le tribunal et sur la complicité de la détention arbitraire du 14 février 2006 jusqu'au 14 septembre 2007, ayant participé comme cette preuve de flagrance à la violation de notre domicile en date du 27 mars 2008 et par préméditation au vu de l'acte rédigé par le Lieutenant MARTIN Guillaume et signé de son colonel Monsieur SEGURA. LA GENDARMERIE AGISSANT SOUS LE CONTRÔLE DU PARQUET ???? Saisine du Ministre de la Défense en date du 6 août 2008 et en date du 11 janvier 2011. |
TOULOUSE. LE CRIME ORGANISE PRESQUE PARFAIT. En date du 30 mai 2006 il fallait que Monsieur LABORIE André soit condamné pour qu'il reste en détention arbitraire et pour ne pas que ce dernier puisse saisir la justice suite à la préméditation du détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE, seul compétant pour faire valoir ses droits. Monsieur LABORIE André a été jugé en date du 30 mai 2006 en appel; identique que devant le T.G.I en date du 15 février 2006; en l'absence de délit, en l'absence de pièce, en l'absence de son avocat, en son absence mis en cellule pour avoir demandé le renvoi de l'affaire faisant suite à la demande de son avocat parisien absent, ce dernier ayant lui aussi demandé le renvoi en attente de pièces à produires par le parquet, de la décision de l'aide juridictionnelle déposée le 23 mai 2006 suite aux différents refus de libérer Monsieur LABORIE André pour assurer sa défense. Jugé dans cette configuration hors la loi, non respect des article 6 ; 6-1 ; 6-3 , 13 de la CEDH, article 802 du cpp; et autres: qu'une opposition à l'arrêt du 14 juin 2006 a été enregistrée par les services de la justice, l'opposition n'a jamais été enendue, Monsieur Jean Jacques SYLVESTRE Avocat Général ayant mis cette opposition sous son coude pour faire obstacle à cette voie de recours. LA DETENTION ARBITRAIRE EST CONFIRMEE. Monsieur LABORIE André a été en détention arbitraire du 14 février au 14 septembre 2007 sans mandat de dépôt sans une condamnation définitive, le temps nécessaire au détournement de la propriété par préméditation et de son expulsion préméditée pendant sa détention mise en exécution au cours de celle ci avec de nombreuses complicités. On se refuse de l'indemniser. " Tous les obstacles rencontrés pour couvrir de crime organisé". Différentes branches" Organigramme " |
TOULOUSE. Je me suis fait agresser verbalement une nouvelle fois par Monsieur VALET Michel Procureur de la République.. Situation confirmée par les agissements de Monsieur SOUBELET Renaud " Procureur adjoint" en date du 1er mars 2010 "
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TOULOUSE. Les nouvelles entraves faites par Monsieur STEINMANN Bruno Président du T.G.I, statuant en matière de référé. " Courrier " I / Il se refuse par ordonnance du 4 février 2011 et par des moyens dilatoires d'ordonner l'expulsion de tous les occupants " sans droit ni titre" de notre propriété, de notre domicile violé en date du 27 mars 2008. ( requête en omission de statuer) " Toute la procédure" II / Il se refuse par ordonnance du 4 février 2011 et par des moyens dilatoires d'ordonner des mesures provisoires sur des publications irrégulières faites à la conservation des hypothèques. ( requête en omission de statuer) " Toute la procédure". III / Il se refuse par ordonnance du 4 février 2011 et par des moyens dilatoires d'ordonner diverses mesures provisoires à la conservation de la propriété et du domicile de Monsieur et Madame LABORIE. ( requête en omission de statuer) " Toute la procédure". |
TOULOUSE. CERTAINS DEPUTES S'INTERRESSENT AU DOSSIER LABORIE. " Ils saisissent le Ministre de la Justice " * |
TOULOUSE. Aprés avoir détourné la propriété de Monsieur et Madame LABORIE. Aprés avoir participé à la violation du domicile de Monsieur et Madame LABORIE. Aprés avoir détourné des fonds privés de la somme de 271.000 euros aux préjudices de Madame BABILE.
Plainte à Monsieur MERCIER Ministre de la Justice le 17 mars 2011. Saisine du CSM le 24 mars 2007 "Plainte" Article
63 de l’ordonnance N° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi
organique au statut de la magistrature.
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TOULOUSE. Audience de la Cour d'Appel du 8 mars 2011 à 14 heures. Le juge qui se refuse de répondre aux conclusions, manque de base légale en ses motifs, violation de l'article 455 du ncpc, nullité de l'acte. Affaires venant sur requêtes en omission de statuer, violation de l'article 455 du ncpc, 6; 6-1 de la CEDH. SOIT: I / Appel de l'ordonnance d'expulsion rendue le 1er juin 2007, la cour se refuse de statuer sur la fin de non recevoir de l'adjudicataire. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure". II / Appel du jugement rendu par le JEX rendu le 15 avril 2008, " le juge" se refusant de statuer sur la nullité d'une expulsion en date du 27 mars 2008. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure". III / Recours en révision sur un arrêt du 21 mai 2007 " le juge" se refusant de statuer sur la fraude d'une procédure de saisie immobilière dont nullité jugement d'adjudication rendu par excés de pouvoir en date du 21 décembre 2006. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure" IV / Appel d'une ordonnance de référé du 26 février 2009 " le juge" se refusant de statuer sur des mesures provisoires. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure" V / Appel d'une ordonnance de référé du 26 mars 2009 " le juge " se refusant de statuer sur des mesures provisoires. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure" VI / Appel d'une ordonnance validant un projet de distribution rendue le 11 décembre 2008, la cour se refusant de statuer. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure" VII / Contestations aux dépens sur l'arrêt du 21 mai 2007, la procédure n'est toujours pas terminée. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure" VIII / Contestations aux dépens, Appel de l'ordonnance du 1er juin 2007, la procédure n'est pas terminée. ( conclusions pour le 8 mars 2011) " Toute la procédure" DELIBERE LE 10 MAI 2011
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TOULOUSE. Comment la cour d'appel de Toulouse veut faire obstacle au procés contre Monsieur CAVE Michel juge de l'exécution et Madame PUISSEGUR Marie CLaude greffière. Pourvoi en cassation sur l'arrêt du 1er mars 2011 " Toute la procédure"
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Prochainement: COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE. Plainte devant la Cour de Justice de la République à l'encontre de 2 ministres de la justice. Pascal Clément en exercice du 2 juin 2005 au 18 mai 2007. Rachida Dati en exercice du 18 mai 2007 au 23 juin 2009. Pour détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007. CRIME d'ETAT ? Les autorités saisies qui ne sont pas intervenues " Le crime organisé " Demande d'indemnisation des préjudices subis. QUESTION DE PRIORITE CONSTITUTIONNELLE le 12 mars 2011. * |
TOULOUSE. Comment le Parquet, le T.G.I et la cour d'Appel de Toulouse font obstacle à l'accés à un tribunal, à un juge. Et pour protéger les agissements délictueux de la SCP d’huissiers de justice " VALES ; GAUTIE ; PELISSOU " Domiciliée au N° 2 avenue Jean rieux 3100 TOULOUSE. Sous le couvert et l'impunité du Parquet de Toulouse. " Toute la procédure " "Confirmation de cette SCP d'huissiers escrocs" Question de Priorité Constitutionnelle
:
Pour son audience du 23 mars 2011 à 14 heures: " Conclusions article 459 du cpp " |
TOULOUSE. Deux Magistrats renvoyés en audience correctionnelle pour l'audience du 30 mars 2011. Madame CARRASSOU Aude et autres. Conclusions article 459 du cpp. " Toute la procédure " Madame BORREL Elisabeth née Pernod. Conclusions article 459 du cpp. " Toute la procédure " Délibéré le 13 avril 2011. * |
TOULOUSE. SAISINE DE LA COMMISSION
NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
- Tél.: 01 53 59 72 72 - Fax : 01 53 59 72 73
Détournement de fonds publics par Monsieur CAVE Michel, Madame PUISSEGUR Marie Claude avec la complicité de Maître FORGET Avocat conseil. " Ancien Bâtonnier " * |
TOULOUSE.* LE T.G.I DE TOULOUSE ET LA COUR D'APPEL TENTE D'ETOUFFER UN GROS DOSSIER FINANCIER ING Securities Bank (France), comprenant ING Ferri et ING Private Banking. Dont Monsieur LABORIE André est victime depuis 1992. Relance de la cour d'appel de Toulouse pour statuer sur un appel du 15 novembre 2005. Ing Securities
Bank - Toulouse Tél.: 05 34 45 24 53 * |
TOULOUSE.* Plainte contre CAVE Michel; PUISSEGUR Marie Claude; Maitre FORGET Jean Luc. Le 15 avril 2011 à Monsieur VALET Michel Procureur de la République. Harcèlement
moral par dénonciation calomnieuse faits réprimés par l’article
226-10 du code pénal et par l'article 222-33-2 du code pénal.
Détournement de fond public : Réprimé par l’article 432-15 du code pénal. Abus de
confiance, escroquerie : 313-1 ; 313-2 ; 313-3
du code pénal.
Complicité ;
article 121-7 du code pénal.
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TOULOUSE. Saisine du tribunal administratif contre deux décisions du Ministère de la Justice. Le 26 avril 2011. Recours statutaires aux profits de: Monsieur CAVE Michel / Madame PUISSEGUR Marie Claude. |
TOULOUSE. TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Entrave à la saisine du tribunal. Le tribunal rend un jugement
sans convoquer les parties violation des articles 14; 15; 16 du
ncpc.
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TOULOUSE. Citation correctionnelle pour le 22 juin 2011 .
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TOULOUSE. Citation correctionnelle pour le 22 juin 2011 à l'encontre de :
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MINISTRE
DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX
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TOULOUSE Comment l'administration fiscale agit elle !! Citation correctionnelle pour l'audience du 15 décembre 2011 à l'encontre de: Monsieur Hervé LE FLOC'H-LOUBOUTIN Directeur régional
des finances publiques - Midi-Pyrénées et département de
la Haute-Garonne (DRFIP)
Adresse 34, rue des Lois BP 56605 31066 Toulouse Cedex
06.
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TOULOUSE Audience du 7 juin 2011 à 14 heures. Citation correctionnelle: Conclusions article 459 du cpp / Toute la procédure. De Monsieur CAVE Michel " juge de l'exécution" De Madame PUISSEGUR Marie Claude " Greffière"
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TOULOUSE Plainte auprés de Monsieur Dominique VONAU : Premier Président prés la cour d'appel de Toulouse. Plainte auprés du Conseil Supérieur de la Magistrature. Contre: Les Magistrats suivants: " cour d'appel " Monsieur CAVE Michel ; Monsieur MILHET ; Monsieur COLENO ; M.M FOURNIEL ; Madame DREUILHE ; Monsieur ESTEBE ; Monsieur LAGRIFFOUL ; Madame POQUE ; Madame MOULIS ; M.M. TAMALET ; Madame MF. TREMOUREUX ; Madame D.FORCADE ; Madame S. TRUCHE. Demande de fixation d'une date d'audience pour qu'il soit statué sur des requêtes en omission.
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SAISINE DE LA CNIL. Demandes
d'informations sur les fichiers.
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TOULOUSE NOUS NE SOMMES PAS EN AMERIQUE !! Un magistrat dit lors d'une demande de déport. En son audience du 22
juin 2011 T.G.I de Toulouse.
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TOULOUSE Plainte auprés de Monsieur Dominique VONAU et Demande de récusation. Premier Président prés la cour d'appel de Toulouse. Plainte auprés du Conseil Supérieur de la Magistrature. Contre: Les Magistrats suivants: Monsieur STEINMANN Bruno
Président T.G.I de Toulouse.
Monsieur CAVE Michel Juge de l'exécution T.G.I de Toulouse. Madame CARASSOU Aude Présidente du T.I de Toulouse. Monsieur Pierre SERNY T.G.I de Toulouse.
Monsieur COUSTEAUX Gilbert. Madame SALABERT Véronique
T.G.I de Toulouse.
Monsieur VALET Michel T.G.I de Toulouse. Monsieur François MERIMEE
Tribunal de commerce de Toulouse.
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TOULOUSE
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TOULOUSE
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TOULOUSE
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TOULOUSE
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TOULOUSE
Un magistrat malfrap signe une ordonnance rendue par le bureau d'aide juridictionnelle certifié conforme. * |
TOULOUSE
1er phase - 2er phase - 3ème phase - 4ème phase - 5ème phase - 6ème phase- 7ème phase - 8ème phase - 9ème phase - 10ème phase - 11ème phase.- 12 ème phase . * |
TOULOUSE
Concernant plusieurs faux en écritures portés à sa connaisance. * |
TOULOUSE Plainte à Monsieur MERCIER Michel Ministre de la justice. Saisine de Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la République.* |
TOULOUSE Nouveau harcèlement à la demande de Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse. |
TOULOUSE Conclusions en demande de dépaysement de 4 dossiers en citations correctionnelles. Récusation de Monsieur Guillaume ROUSSEL. Pour son audience du 15 décembre 2011. " Dans les affaires suivantes" Citation de Maître FARNE Henri et FRANCES Elisabeth Avocats. Citation de Maître CHARRAS Jean Luc Notaire. Citation de la SCP d'huissiers VALES; GAUTIE; PELLISSOU. Citation de Monsieur LE FLOCH LOUBOUTIN, directeur des services fixcaux. * |
TOULOUSE AU GRAND PUBLIC SEULEMENT A CE JOUR
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Que ces agissements
du parquet de Toulouse au vu du conseil supérieur de la
Magistrature constitue une faute disciplinaire et comme repris
en son avis
disciplinaire P23.
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LE RACKET AUX PLUS DEMUNIS. Violation de l'article 6 de la CEDH. " L'accés au tribunal doit être effectif " "Justice à deux vitesses" Aprés avoir ruiné par faux et usages de faux la victime. Aprés que la victime se voit systématiquement l'aide juridictionnelle refusée. La victime se voit racketée d'un timbre fiscal pour avoir droit à l'accés à un tribunal. |
Le 20 décembre 2011. Saisine de Madame Sylvia ZIMMERMANN Doyen des juges d'instruction au T.G.I de PARIS. |
Le 27 décembre 2011. A Monsieur Dominique VONAU Premier Président prés la cour d'appel de Toulouse. Rappel et demande de fixation de date d'audience suite à requêtes en omission de statuer. |
Justice à deux vitesses. LE RICHE / LE PAUVRE Les plus démunis seront soumis à l'attente du bureau d'aide juridictionnelle qui se refuse systématiquement et par discrimination d'octroyer ou pas l'aide: Au prétexte " du soit disant aucun moyen sérieux" L'appel de la décision est possible !! Mais !! encore des mois à attendre et si refus ???? Exemple d'urgence : devant le juge de l'exécution, le juge des référés !! Dans un tel contexte vous ne pourez le saisir !!! " C'est encore une entrave à l'accés à un tribunal " Violation de l'article 6 de la CEDH, " l'accés à un tribunal doit être effectif " C'est la force des huissiers de justices qui profiteront encore une fois d'harceler les justiciables les plus démunis et +++++++++++
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LA GARDE A VUE Circulaire
du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions
de la: |
A Monsieur, Madame le Commandant, Brigade de gendarmerie de Saint Orens. Avenue de
Gameville 31650 Saint Orens.
Lettre recommandée
avec A.R : N° 1A 057 356 3118 5
Le 10 janvier 2012. A Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse. Objet : Demande d’intervention
à faire cesser un trouble à l’ordre public, soit de l’occupation
sans droit ni titre régulier de notre propriété, situé au N° 2
rue de la forge 31650 Saint Orens.
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En
son audience de comparution immédiate.
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EXPULSION
SAUVAGE LE 27 MARS 2008.
Ordonnée
par la Préfecture de la Haute Garonne ( 31)
).
De Monsieur et Madame LABORIE
Au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens.
Alors que ces derniers étaient toujours propriétaires
et le sont toujours.
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M.
Jean Claude MARIN Procureur Général
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FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE CARRACTERISE Monsieur CAVE Michel agissant en tant que juge de l’exécution. Rend un jugement de subrogation le 29 juin 2006. L'élément moral de l'infraction : En toute conscience
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RAPPEL D'UN CRIME DE MAGISTRATS TOULOUSAINS Du 14 février 2006 au 14 septembre 2007. Pourvoi
sur un arrêt du 11 août 2012
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Conclusions de nullité pour l'audience du 7 février 2012 à 14 heures. Demande de dépaysement pour l'audience du 7 février 2012 à 14 heures. Impossible mais vrai !!! " Madame LARIVIERE Présidente, se refuse de statuer sur la demande de dépaysement " Alors que Monsieur LABORIE André se refuse d'aborder le fond sur cette juridiction, elle ouvre quand mêmes les débats entre elle et le ministère public et juge au fond alors qu'une demande de dépaysement était demandé, elle s'y refuse de statuer " Conclusions signées déposées au greffier de l'audience. Monsieur LABORIE conscient de ses agissements quitte l'audience. Appel de la décision le 5 mars 2012 " décision " Représailles juridiques à l'encontre de Madame LARIVIERE. ** |
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De Monsieur DAVOST Patrice Procureur Général prés la cour d’Appel de Toulouse. De Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse. Détention arbitraire : Fait réprimés par les articles 432-4 à 432-6 du code pénal. Corruption active et passive: Fait réprimés par les articles: 432-11 du code pénal. Mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi : Fait réprimés par les articles 432-1 et 432-2 du code pénal. Saisine du T.G.I de Bordeaux le 14 février 2012. Saisine de Monsieur Nicolas SARKOZY Président de la République. * |
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ASSIGNATION EN REFERE POUR LE 20 MARS 2012 De Monsieur VALET Michel Procureur de la République de Toulouse. En demande de restitution d'un disque dur. |
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Substitut du Procureur de la République à Carcassonne au début des années 2000, Patrick Keil magistrat a été condamné hier à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir monnayé ses
services.
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AUDIENCE DU 27 FEVRIER 2012 " Conclusions " DEMANDE DE DEPAYSEMENT. Citation
par voie d'action de la SCP d'huissiers
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TOULOUSE
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TOULOUSE
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TOULOUSE Juridiction de non droit.
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TOULOUSE : INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL Jugement du 15 septembre 2011 "Détention arbitraire" Procés verbal d'inscription de faux avec dénonces par huissiers de justice. *
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TOULOUSE : INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL Arrêt rendu par la cour d'appel de toulouse le 11 septembre 2006. Détournement du permis de conduire de Monsieur LABORIE André. Saisine de Monsieur le Procureur Général le 28 mars 2012 *
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TOULOUSE : INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL 10 Ordonnances de référés. Procés verbal d'inscription de faux avec dénonces par huissiers de justice. *
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TOULOUSE : INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL Jugements et ordonnance du juge de l'exécution. Procés verbal d'inscription de faux avec dénonces par huissiers de justice. *
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TOULOUSE : INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL Arrêts de la cour d'appel Procés verbal d'inscription de faux avec dénonces par huissiers de justice. *
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TOULOUSE : INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL Plainte contre X : le 13 juin 2012 à Monsieur le Procureur de la République
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Audience correctionnelle du 14 juin 2012 Requête en demande de dépaysement dossier citation correctionnelle. Contre Madame BORREL Elisabeth Pernod
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PROCES VERBAL D'INSCRIPTION DE FAUX INTELLECTUEL AVEC DENONCE A
/ : Procès
verbaux de gendarmerie du 1er avril 1998.
B
/ : Courrier
du 20 avril 1998 de la cour d’appel de Toulouse.
C
/ : Procès
verbaux de gendarmerie du 27 juin 1998.
D
/ Convocation
en justice rédigée le 27 juin 1998.
E
/ : Jugement
du 20 novembre 1998.
F / : Décision
de la Préfecture du 27 août 1999.
G / : Décision de la préfecture du 1er septembre 1999. Détournement du droit de conduire de Monsieur LABORIE André.
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TOULOUSE : Le 29 juin 2012 saisine de Monsieur Jean Claude MARIN. Procureur Général à la chambre criminelle à la cour de cassation. Suite aux refus du parquet de toulouse à audiencer les affaires. |
T.G.I - D'AUCH REQUETE EN OMISSION DE STATUER. " Réouverture débat le 24 juillet 2012 " " Assignation en restitution d'un disque dur ". " Inscription de faux jugement du 15 septembre 2011 ". " Un ordinateur ne peut être saisi ". " arrêt de la cour de cassation " Le droit de rechercher un travail par internet. Le droit de se défendre en justice avec son ordinateur en la rédaction des actes et courriers Le droit de gérer ses dossiers avec son ordinateur. Les preuves stockées sur l'ordinateur pour la gestion des dossiers, photos de famille, vie privée L'ordinateur est indispensable dans notre socièté. Il ne peut être saisi !!!! Cas contraire fait réprimé par les article 432-7 du code pénal. & 432-1 432-2 du code pénal.
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TOULOUSE : Conservation des hypothèques de Toulouse. Le 23 juillet 2012 |
TOULOUSE : T.G.I : Monsieur CAVE Michel Juge de l'exécution Profitant de l'incarcération prémédité de Monsieur LABORIE André. Et plus : Détournement de la somme de plus de 271.000 euros " inscriptions de faux intellectuels" Poursuivi
en justice, il
détourne des fonds publics pour assurer sa défense.
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TOULOUSE : T.G.I : Le 28 juillet 2012. " Inscriptions de faux intellectuels " Saisine
de Monsieur le Procureur de la République de Toulouse
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Le 22 août 2012 SAISINE DE MADAME TAUBIRA MINISTRE DE LA JUSTICE. SAISINE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
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Pour le 4 septembre 2012
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Prochainement
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Le 2 septembre 2012 saisine de Monsieur Jean Claude MARIN. En rappel du 29 juin 2012 Procureur Général à la chambre criminelle à la cour de cassation. Suite aux refus du parquet de toulouse à audiencer les affaires. |
Pour détention arbitraire
Faits réprimés par les articles : 432-4 ; 432-5 ;
432-6 du code pénal.
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Enfin un juge courageux ! Le juge " gille Rolland se branle au T.G.I d'Angoulème. Il prend une Promotion. !!!!! Président du T.G.I de Dijon. Alors Messieurs les juges branlez vous : votre avenir est assuré!! http://www.dailymotion.com/video/xn0xhq_un-juge-se-masturbe-en-pleine-audience_webcam?fbc=628 http://www.dailymotion.com/video/x1znkg_un-juge-s-en-va-plaidoyer-pour-le-m_news Des juges qui claquent le bec des justiciables... Une justice qui n'écoute plus les gens...
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Pour le 4 septembre 2012 renvoyée au 18 septembre 2012
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REQUÊTE EN REFERE LIBERTE. " et pièces" Article L.521-2 du code de justice administrative.
Décision du 1er octobre 2012, "Retrait
de l’octroi du concours de la force publique en sa décision
du 24 septembre 2012" |
LA HONTE DU PARQUET DE TOULOUSE. Les faux en principal " soit faux en écritures publiques, faux intellectuels "ne sont pas punis par la loi. Plainte concernant différents actes: d'officiers publics, ministériels , agents public, " en faux en écritures publiques, faux en écriture intellectuelles" Réponse du parquet le 18 octobre 2012 en usurpant les fonctions de Procureur de la République.
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Requête du 1er novembre 2012 / Dossier Sagace / Ordonnance du 3 novembre 2012 / Inscription de faux intellectuels / Requête du 6 novembre 2012.
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Un
ancien magistrat toulousain. |
TOULOUSE. Le 9 novembre 2012 " Au vu du temps les preuves s'ajoutent sur le crime organisé ". Détention arbitraire du 14 février 2006 au 14 septembre 2007 et autre. Plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges de Paris. 1er Synthèse sur le détournement de notre propriété jusqu'à l'adjudication. 2er Synthése sur le détournement de notre propriété postérieur à l'adjudication. Commandement de quitter les lieux non contesté.
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TOULOUSE.
« Pour toutes autorités judiciaires » TOUTE LA PROCEDURE " détournement de la propriété de Monsieur et Madame LABORIE ". Régie par l’ancien code de procédure civile et code civil « Limite codes 2008 »
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Les faux en principal " soit faux en écritures publiques, faux intellectuels "ne sont pas punis par la loi. LES SOURIES DANSENT !!!! LA TAPETTE EST " D'ORDRE PUBLIC" POUR EVITER LA CONTAGION Réponse du parquet le 18 octobre 2012 en usurpant les fonctions de Procureur de la République.
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A l'encontre des "ESCROCS"
Ing
Securities Bank - Toulouse Tél.: 05 34 45 24 53
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Saisine du parquet de Toulouse T.G.I : sur le fondement de l’article 40-2 du code de procédure pénale. • Rappel plainte du 28 juillet 2012 et précédentes. « restée sans réponse » • Rappel plainte du 16 octobre 2012. « restée sans réponse » • Rappel plainte du 13 novembre 2012. « restée sans réponse » |
Cour de Justice
de la République • Pour violation à mon encontre des articles 5 et 66 de la Constitution et autres. REQUÊTE |
Cour
de justice de l'Union européenne
Pour violation à mon encontre des articles 5 et 66 de la Constitution cette dernière fondée sur les régles de la C.E.D.H. REQUÊTE |
Monsieur Jean Claude MARIN " Procureur
Général " Citation
correctionnelle contre Monsieur VALET Michel et Monsieur DAVOST
Patrice |
Le 16 février 2013 Plainte contre l'ordre des avocats de Toulouse: Plainte le 25 mars 2013 procureur de la république Plainte le 10 avril 2013 procureur général
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Le 9 mars 2013
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Le 18 mars 2013
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" flagrance"
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Relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique (1) Décret n° 2013-740 du 14 août 2013 relatif à l'audit interne au ministère de la justice Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature ( direction des affaires criminelles et des grâces) |
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Assignation de |
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JORF
n°0183 du 8 août 2013 page texte
n° 55 |
. " Ordonnance du 16 juin 2009 " " Significations possibles " " Titre propriété expulsion " " Commandement de quitter les lieux " .
Ordonnance du 15 octobre 2013, renvoi au 5 novembre 2013 / Conclusions adverses / Conclusions LABORIE André POUR FAIRE ENCORE UNE FOIS ENTRAVE A LA JUSTICE PAR FAUX ET USAGES DE FAUX. . Jean Paul COTTIN agit pour couvrir un crime intellectuel en bande organisée, à ce jour incontestable. Il discridite le serment de la profession d'avocats.Serment des avocats : "Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité". Assignation introductive / Conclusions additionnelles et responsives / Complément de plainte au doyen des juges. . . |
JORF n°0227 du 29 septembre 2013 page
16238 NOR: INTJ1318330D |
T.G.I de TOULOUSE Juge de l'application des peines. http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?m=decision&vid=407
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" TOULOUSE " LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "
Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!
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" TOULOUSE " LA FORFAITURE " Dictionaire criminel "
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" TOULOUSE " LA FORFAITURE " Dictionaire criminel " Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!!
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" TOULOUSE " Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!! LA FORFAITURE " Dictionaire criminel " CITATION CORRECTIONNELLE
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" TOULOUSE " Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!! LA FORFAITURE " Dictionaire criminel " CITATION CORRECTIONNELLE
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" TOULOUSE " Notre justice en france: Incroyable mais vrai !!! LA FORFAITURE " Dictionaire criminel " CITATION CORRECTIONNELLE
Et département de la Haute-Garonne (DRFIP) Adresse 34, rue des Lois BP 56605 31066 Toulouse Cedex 06.
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" TOULOUSE " Le 17 octobre 2013
SUITE AUX PLAINTES DU PARQUET CLASSEES SYSTEMATIQUEMENT SANS SUITE. Sans enquête préliminaire, sans poursuites des auteurs. Les délinquants en cols blancs récidivent. Monsieur TEULE Laurent fuit la justice en complicité de jean Charles BOURRASSET Avocat !!! Des escrocs notoires !!!
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" TOULOUSE " Le 18 octobre 2013
A participé au détournement de la somme de 500.000 euros. Courriers du : 2 mai 2013 / 18 septembre 2013 / 3 octobre 2013 / 18 octobre 2013 / Enregistrement du 27 juin 2013 par Monsieur TOUZEAU Michel.
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" TOULOUSE " Le 19 octobre 2013
" Procureure Générale prés la cour d'appel de Toulouse "
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" COUR DE CASSATION" Arrêté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation Va permettre plus de discriminations et des arrêts seront systématiquement rendus Sous l'influence directe des cours d'appels et par des agents publics qui n'en ont pas la compétence. Il existe un trafic d'influence sur les décisions prises par la cour de cassation. On ne pourra plus identifier le vrai auteur de la décicion. !!!! " violation de la loi sur la signature " |
PROCEDURE CONTRE L'ORDRE DES AVOCAT DE TOULOUSE Représenté par son Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ. Les agissements de son conseil. " cliquez " Audience du 5 novembre 2013 au T.G.I d'Auch. |
TOULOUSE Audience du 13 novembre 2013 C.A de Toulouse à 14 heures. Objet : Requête incompétence territoriale. Sur le fondement de l’article 665 du code de procédure pénale et article 43 du dit code. Et sur le fondement de l’article
47 du code de procédure civile en
ses dispositions communes à toutes les juridictions. |
TOULOUSE
Note en délibéré du 14 novembre 2013 * |
TOULOUSE Le 21 novembre 2013 Dossier BORREL Elisabeth, née PERNOD " toute la procédure "
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PROCEDURE CONTRE L'ORDRE DES AVOCAT DE TOULOUSE Représenté par son Bâtonnier Frédéric DOUCHEZ. Les agissements de son conseil. " cliquez " Audience du 5 novembre 2013 au T.G.I d'Auch. |
Le 12 décembre 2013
" Il sera prochainement
traduit seul en justice " La flagrance de l'obstacle à l'accés à un juge, à un tribunal. |
" TOULOUSE "
Statuant en forme des référés pour l'audience du 14 janvier 2014
Pour refus de publication. Soit de
Monsieur TOUZEAU Michel " Il a participé au détournement de la somme de 500.000 euros. Prochainement cité par voie d'action devant le tribnal correctionnel de Toulouse Les agissements du conservateur des hypothèques de Toulouse. " Toute la procédure et preuves"
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" MINISTRE DE L'INTERIEUR"
Le 16 novembre 2013 • Monsieur Guillaume Jean Régis REVENU, Ingénieur, demeurant à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650) 11 rue du Parc. Né à PARIS (75018) le 7 décembre 1971. Célibataire. • Et Madame
Mathilde Claude Ariette HACOUT, Docteur en pharmacie, demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650) 11 rue du Parc. Née
à LE HAVRE (76600) le 15 août 1970. |
UN AVOCAT ESCROC CEDE SA PLACE A UN AUTRE.
Le 19 décembre 2013.
Prochainement le complot cité devant le tribunal correctionnel |
MINISTRE DE LA JUSTICE Le 17 janvier 2014
Monsieur le Directeur des services judiciaires |
L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE SAISINE LE 27 JANVIER 2014
Se refuse de nommer un avocat au titre de l'aide juridictionnelle totale.
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ASSURANCE DES AVOCATS DE TOULOUSE
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TOULOUSELe 30 janvier 2014
PLAINTES CLASSEES SANS SUITE " VIOLATION DE LA LOI DU 12 AVRIL 2000" Représenté par Monsieur VALET Michel depuis avril 2008.
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TOULOUSEDETENTION ARBITRAIRE PREMEDITE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE DU 14 SEPTEMBRE 2011 AU 24 NOVEMBRE 2011
NOUVELLES PREUVES FOURNIES, DOSSIER CACHE PAR LE PARQUET.
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UN AVOCAT ESCROC CEDE SA PLACE A UN AUTRE.
Le 31 JANVIER 2014.
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TOULOUSEDETENTION ARBITRAIRE PREMEDITE PAR LE PARQUET DE TOULOUSE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007. NOUVELLES PREUVES FOURNIES, DOSSIER CACHE PAR LE PARQUET. Pièces auto-forgées extérieures aux faits poursuivis et pour le besoin de la cause. |
TOULOUSELE 3 février 2014 REQUÊTE DE RENVOI DE L'AUDIENCE DU 4 FEVRIER 2014 POUR TROUBLE A L'ORDRE PUBLIC
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TOULOUSELE 11 Février 2014
Adressée à Madame OLLIVIER Monique Procureure Générale Prés la Cour d'Appel de Toulouse
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TOULOUSE.LE 4 Février 2014 ENTRAVE A L'ACCES A LA JUSTICE. 16 Pourvois en cassation formés et contre 16 arrêts rendus par un même Magistrats. Violation de toutes les régles de droit " la flagrance même" A L'AUDIENCE DU 13 NOVEMBRE 2013 " DANS LES AFFAIRES SUIVANTES. N° 1 - N° 2 - N°3 - N°4 - N°5 - N°6 - N°7 - N°8.
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TOULOUSEDECISION RENDUE PAR MONSIEUR CAVE MICHEL JUGE DE L'EXECUTION NULLITE ET INEXISTENCE D'UN JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 21 DECEMBRE 2006. |
SAINT ORENS 31650LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME LABORIE TOUJOURS ETABLIE AU N° 2 RUE DE LA FORGE 31650 SAINT ORENS PROCEDURE D'EXPULSION EN COURS CONTRE LES OCCUPANTS SANS DROIT NI TITRE. |
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LES AVOCATS ESCROCS DU BARREAU TOULOUSAIN |
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TOULOUSE Requête |
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JORF n°0076 du 30 mars 2014 page 6177 |
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REQUÊTE EN REFERE LIBERTE. LE 5 MAI 2014 / Article 521-2 du C.J.A
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LA FORFAITURE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE |
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Requête en référé du 5 mai 2014 : Demande A.J |
Ordonnance du 12 mai 2014
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Requête en erreur Matérielle du 12 mai 2014 .
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Saisine du Conseil d'Etat Le 19 mai 2014
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C'est bien les magistrats qui font obstacle au respect des articles 6 et 6-1 de la C.E.D.H " |
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IL EST TEMPS QU'IL PARTE A LA RETRAITE Il a mis notre justice toulousaine en périls. Qui est t'il ? " |
LOI Portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (1) NOR: JUSX1330493L |
TOULOUSE Le 16 juin 2014 : Le 16 juin 2014 : Décrêt du 13 juin 2014 nommant Monsieur Jean Jacques SYLVESTRE substitut du Procureur Général prés la cour d'appel de Toulouse. " image " |
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TOULOUSE
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EN FRANCE La Flagrance du trafic d’influence dans la justice avec les preuves à l’appui. |
TOULOUSE
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TOULOUSE LES AGISSEMENTS DE L'ADMINISTRATION FISCALE. Assignation devant le T.G.I de Bordeaux.
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SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
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LA FRANCE EST MISE DEVANT LA FLAGRANCE DU FAIT ACCOMPLI ET DEVANT LA COUR DE REVISION A LA COUR DE CASSATION.
Par certains de nos magistrats. Soit la violation des articles 6 ; 6-1 ; 6-3 de la C.E.D.H et autres .. |
LA FRANCE EST UN PAYS DE DROITS Suivant Madame TAUBIRA Ministre de la justice: " il existe des voies de recours" Le 30 juillet 2014 : |
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SAISINE DU T.G.I DE TOULOUSE POUR LE 9 SEPTEMBRE 2014. Demande d'expulsion pour flagrance de violation de domicile. |
PLAINTE DE FLAGRANCE A LA GENDARMERIE DE SAINT ORENS 14 août 2014 Violation de domicile par voie de fait depuis le 27 mars 2008. |
TOULOUSE le 29 août 2014 TRAFIC D'INFLUENCE D'UN AVOCAT SUR UN MAGISTRAT DU PARQUET .
Faits réprimés par (Articles 435-1 à 435-2) & (Articles 435-3 à 435-4) du code pénal.
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JORF n°0203 du 3 septembre 2014 page texte n° 8 |
TOULOUSE Faits réprimés Articles 435-1 à 435-2 & Articles 435-3 à 435-4 & 434-9 du code pénal.
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SAISINE DE TOUS LES DEPUTES DE FRANCE & EUROPEENS |
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LE FRANCE EST UN PAYS DEMOCRATIQUE |
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TOULOUSE Et pour mettre en application |
" Monsieur Jean Claude MARIN " Et pour trafic d'influence sur le Procureur de la République de Toulouse. |
TOULOUSE Suite au trafic d'influence réel, corruption sur le Procureur de la République de Toulouse. Suite aux obstacles de la procédure d'instruction au T.G.I de PARIS. " Trafic d'influence " |
TOULOUSE |
TOULOUSE La flagrance même, le tribunal auto-forge les jugements " Le trafic d'influence confirmé sur le procureur de la république et sur les magistrats du siège. " En prévision plainte au C.S.M " |
TOULOUSE Complément de plainte doyen des juges d'Instruction de Paris . " |
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Plainte sur le fondement de l’Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1) Trafic d’influence sur le Procureur de la République de Toulouse. " Cliquez " |
TOULOUSE Le 24 octobre 2014 : Honneur au nouveau Procureur de la République. |
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PROCEDURE D'EXPULSION " |
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Monsieur Guillaume Jean Régis REVENU, Ingénieur, Né à PARIS (75018) le 7 décembre 1971. Célibataire demeurant sans droit ni titre au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens. Madame Mathilde Claude Ariette HACOUT, Docteur en pharmacie, Née à LE HAVRE (76600) le 15 août 1970 demeurant sans droit ni titre au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens. |
PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES" |
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LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE " |
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PROCHAINEMENT REFERENDUM SUR LA RESPONSABILITE DES MAGISTRATS"
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JORF n°0259 du 8 novembre 2014 page 18901 texte n° 14 |
MISE EN EXAMEN D'UN PROCUREUR DE LA
REPUBLIQUE A TOULOUSE " |
LA VERITE SORT DE LA BOUCHE DES ENFANTS " |
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Honneur au nouveau Procureur de la République de Toulouse / ses prioritésUne vision autre est à esperer par les justiciables victimes. "
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MENACE DE MORT PROFEREE PAR ECRIT |
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Recours en plein contentieux d’excès de pouvoir contre le décret du 13 juin 2014 |
Plainte pour dénonciations calomnieuses " Contre Monsieur TEULE Laurent / Monsieur REVENU Guillaume / Madame HACOUT Matilde |
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Monsieur Premier Président Guy PASQUIER DE FRANCLIEU Cour d’appel de Toulouse Place du Salin 31000 Toulouse. " Cliquez " |
MISE EN DEMEURE A LA SCP D'AVOCATS FRANCES - MERCIE - JUSTICE ESPENAN . " Cliquez " |
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LA FORFAITURE DES DECISIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE " Cliquez " |
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L'obstacle volontaire du T.G.I de Paris à l'accés à un juge à un tribunal " Fichier audio " |
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T.G.I - TOULOUSE - AUDIENCE CORRECTIONNELLE DU 12 JANVIER 2015 Forfaiture en ces décisions rendues " Nullité de procédure " |
T.G.I - TOULOUSE OMISSION DE STATUER & ERREUR MATERIELE " |
TOULOUSE SAISINE DU PREFET DE LA H.G : Pour réquisition de la force publique " |
TOULOUSE " Aide juridictionnelle " Les pistes de Frédéric Douchez, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse.Alors qu'il se refuse d'assurer le service public et d'assurer ses avocats pour exercer leurs professions. http://www.objectifnews.com/Politique/frederic-douchez-batonnier-toulouse-aide-juridictionnelle-23102014 "Toute la procédure |
TOULOUSE REQUETE EN INDEMNISATION D'UNE DETENTION ARBITRAIRE " |
TOULOUSE Saisine de Monsieur Pierre Yves COUILLEAU Procureur de la République " |
TOULOUSE " 2015 - 2016 "LE NOUVEAU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS " |
TOULOUSE " Madame Anne FAURE Bâtonnière" Plainte contre la SCP d'Avocats MERCIE ; FRANCES ; JUSTICE-ESPENAN " |
TOULOUSE " Madame Anne FAURE Bâtonnière" Plainte contre " |
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GOURBAL Philippe Société : SELARL ACTU AVOCATS Adresse : 2, cheminement Henri Bosco- Résidence Agora - 31000 TOULOUSE E-mail : gourbal.philippe@actu-avocats.com Tel : 05.61.53.89.17 - Fax : 05.62.26.28.90 Case : 146 Année : 1988 |
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MARTINS-MONTEILLET Frédéric Adresse : 2, cheminement Henri Bosco- Résidence Agora - 31000 TOULOUSE E-mail : fmartins.avocat@gmail.com Tel : 05.61.53.89.17 - Fax : 05.62.26.28.90 Case : 146 Année : 2012 |
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ASSEMBLEE NATIONALE Saisine de tous les députées de france à l'assemblée nationale" |
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POUR MIEUX JUGER Un magistrat se masturbe en pleine audience" |
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LA COMPLICITE DE LA JURIDICTION TOULOUSAINE |
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TOULOUSE " Tribunal administratif " |
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LE RAPPORTEUR PUBLIC TENTE DE COUVRIR LA FORFAITURE DE LA PREFECTURE DE LA HG. Le sens de ses conclusions "
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DEMANDE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION ARBITRAIRE 19 MOIS DE PRISON. |
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Saisine du Premier Président prés la cour d'appel de Toulouse le 20 janvier 2015. " Saisine du Premier Président prés la cour d'appel de Paris le 23 février 2015. " |
TOULOUSE " Madame Anne FAURE Bâtonnière"Plainte contre " |
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COTTIN Jean-Paul Spécialisation : Droit Immobilier Société : SCP COTTIN-SIMEON Adresse : 12, rue d'Aubuisson - 31000 TOULOUSE E-mail : cabinet.cottin@wanadoo.fr Tel : 05.61.62.78.25 - Fax : 05.61.62.08.27 Case : 80 Année : 1971 |
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DOUCHEZ Frédéric Société : SCP F. DOUCHEZ - B. LAYANI-AMAR Adresse : 28, port Saint Sauveur- escalier A 3, 1er étage - 31000 TOULOUSE E-mail : scpdouchezlayani@free.fr Tel : 05.61.53.62.63 - Fax : 05.61.53.64.82 Case : 359 Année : 1992 Cabinet A : Cours Goudouli - Bât. A, appt 14 - 31130 FONSEGRIVES - 05.61.20.78.92 |
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La colère des avocats contre les juges monte d'un cran" |
TOULOUSE " Saisine de Monsieur Pierre Yves COUILLEAU Procureur de la République " |
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LA FLAGRANCE DE L'OBSTACLE A L'ACCES A UN JUGE A UN TRIBUNAL " Ecoutez la conversation avec la Cour d'Appel de PARIS du 3 février 2015 " |
TOULOUSE " Madame Anne FAURE Bâtonnière "Plainte contre " |
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BENOIDT-VERLINDE Catherine Spécialisation : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution Société : Cabinet MERCIE - SCP d'avocats Adresse : 29, rue de Metz - 31000 TOULOUSE E-mail : avocats@cabinetmercie.com.fr Tel : 05.34.45.54.01 - Fax : 05.61.22.58.88 Case : 195 Année : 1997 |
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MERCIE Régis Spécialisation : Droit commercial des affaires et de la concurrence - Droit bancaire et boursier Société : Cabinet MERCIE - SCP d'avocats Adresse : 29, rue de Metz - 31000 TOULOUSE E-mail : r.mercie@cabinetmercie.com.fr Tel : 05.34.45.54.05 - Fax : 05.61.22.58.88 Case : 195 Année : 1980 |
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JUSTICE ESPENAN Marc Spécialisation : Droit Immobilier Société : Cabinet MERCIE - SCP d'avocats Adresse : 29, rue de Metz - 31000 TOULOUSE E-mail : m.justiceespenan@cabinetmercie.com.fr Tel : 05.34.45.54.00 - Fax : 05.61.22.58.88 Case : 195 Année : 1977 |
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FRANCES ElisabethMercié Frances Justice Espenan (SCP)29 Rue de Metz31000 Toulouse |
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POUR: Flagrance de Trafic d’influence sur le parquet de Toulouse. Flagrance du trafic d’influence sur plusieurs magistrats du siège. Forfaiture dans le jugement du 12 janvier 2015. |
Soit au T.G.I de Toulouse à l’encontre de :
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TOULOUSE " A Madame Anne FAURE Bâtonnière" NOUVELLE : Plainte contre " |
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GOURBAL Philippe Société : SELARL ACTU AVOCATS Adresse : 2, cheminement Henri Bosco- Résidence Agora - 31000 TOULOUSE E-mail : gourbal.philippe@actu-avocats.com Tel : 05.61.53.89.17 - Fax : 05.62.26.28.90 Case : 146 Année : 1988 |
PLAINTE POUR DENONCIATION CALOMNIEUSE Fait réprimés par Mon audition du 22 mars 2015 " |
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Audience du 31 mars 2015 Cour administrative de Bordeaux. " Plainte contre Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC Préfète de TARBES ( 65 ) |
JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2011 T.G.I de Toulouse LA FORFAITURE |
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POUR FAIRE OBSTACLE AUX POURSUITES JUDICIAIRES IL ATTAQUE L'HUISSIER ADVERSE. MONSIEUR LABORIE ANDRE A ETE APPELE EN CAUSE. CONSTITUTION D'UN AVOCAT DEVANT LE T.G.I D'ALBI 81: " " Conclusions reconventionnelles " |
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PAR LA CNIL : FAUSSES INFORMATIONS AUTO-FORGEES PAR LE PARQUET DE TOULOUSE " |
SAISINE DE LA CNIL " |
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MONSIEUR REVENU GUILLAUME ET MADAME HACOUT MATHILDE " |
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LA FORFAITURE DANS DES DECISIONS AJ |
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REFERE LIBERTE Devant le Tribunal Administratif de PARIS. Article L.521-1 ; Article L.521-2 du CJA En ses décisions administratives rendues par le BAJ AU T.G.I. Décisions administratives rendues par le BAJ à la cour d’appel de PARIS. Illégalité interne et externe de deux décisions.
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I / Dossier CAZENAVE ministre de l’intérieur" II / Dossier ministère public Madame TAUBIRA Christiane" "
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MONSIEUR REVENU GUILLAUME ET MADAME HACOUT MATHILDE "
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MENACES CONTRE MONSIEUR LABORIE ANDRE D'OUTRAGE. POUR COUVRIR UN CRIME ORGANISE. Le courrier du 23 avril 2015 " La nouvelle plainte de Monsieur LABORIE André en date du 7 mai 2015. " |
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ASSIGNATION DE L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE EN RESPONSABILITE. Suite au refus de ce dernier de communiquer les assurances obligatoires de certains avocats dont la responsabilité civile et pénale est engagée pour les préjudices, dommages causés à Monsieur LABORIE André. " |
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SAISINE DE MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE " PASCAL MAILHOS " Application de l’article 38 de la loi DAHO du 5 mars 2007 ( N° 2007-290) A l'encontre de: Monsieur Guillaume Jean Régis REVENU, Ingénieur, Né à PARIS (75018) le 7 décembre 1971. Célibataire demeurant au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens. Madame Mathilde Claude Ariette HACOUT, Docteur en pharmacie, Née à LE HAVRE (76600) le 15 août 1970 demeurant au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens. " |
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TOULOUSE SAISINE DE MADAME LA PROCUREURE GENERALE OLLIVIER Monique Pour saisine de la commission de discipline à l'encontre de Monsieur Frédéric DOUCHEZ Avocat. " |
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TOULOUSE PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONTRE Éric L'HELGOUALC'H ; Daniel TROUVE ; Thierry PERRIQUET . Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1) " |
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PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONTRE MONSIEUR CAVE MICHEL ET AUTRES IDENTIFIES. Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1) " |
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PLAINTE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE CONTRE CARASSOU Aude Juge au T.G.I de Toulouse. Article 25 de la Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l'application de l'article 65 de la Constitution (1) " |
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Nouvelle plainte contre Anne Gaelle BAUDOUIN-CLERC Préfète de TARBES ( 65 ) SAISINE DE L'IGGN SUR LES AGISSEMENTS DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE SAINT ORENS 31650 ET DU PARQUET DE TOULOUSE. |
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SAISINE DE L'INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE |
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EN COURS DE SIGNIFICATION " OBSTACLES " ASSIGNATION DE L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE EN RESPONSABILITE. Suite au refus de ce dernier de communiquer les assurances obligatoires de certains avocats dont la responsabilité civile et pénale est engagée pour les préjudices, dommages causés à Monsieur LABORIE André. " |
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SOUS LE COUVERT DE LEUR TANTE VICE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A TOULOUSE. " Danièle CHARRAS " Ses Neveux discréditent la " Profession Notariale ". Les notaires CHARRAS Jean Luc & CHARRAS Noel " Les inscriptions de faux en principal suivantes "
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LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE TOULOUSE COUVRE LES MALVERSATIONS DE CERTAINS NOTAIRES TOULOUSAINS " LES NOTAIRES SUIVANTS " CHARRAS Jean Luc & CHARRAS Noel & Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT
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MISE EN DEMEURE AVANT ASSIGNATION EN JUSTICE La Société Civile Professionnelle dénommée "Michel DAGOT, Jean-Michel MALBOSC-DAGOT et Olivier MALBOSC-DAGOT Notaires 6 place Wilson à Toulouse. Courrier du 25 mai 2015 " Courrier du 20 juillet 2015 " |
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COMPLEMENT DE PLAINTE DU 25 JUIN 2015 ADRESSEE A MONSIEUR COUILLEAU YVES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TOULOUSE. " |
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Toute personne non déclarée coupable définitivement a le droit d'obtenir réparation " Du préjudice que lui a causé la détention, quelle que soit la cause de la non déclaration de culpabilité. |
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UN DEPUTE DIGNE DE SES FONCTIONS DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE " |
SAISINE DE MONSIEUR VALLS PREMIER MINISTRE " |
LA FRANCE REPUBLIQUE BANANIERE !!! DECOUVERTE D'UNE NOUVELLE VIOLATION PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION. SOIT DE L'ARRET REINHARDT ET SLIMANE-KAÏD RENDU PAR LA C.E.D.H / Contre la France " |
LES PLAINTES SAISISSANT LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE RESTENT SOUS SILENCE " http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/discipline-des-magistrats?m=decision&vid=515" |
LA DECISION DU 3 DECEMBRE 2013 RENDUE PAR LA C.I DE LA C.A DE PARIS " CONTRAIRE A UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE ET DE L'ARRÊT DU 16 / 09 / 2009 " |
PLAINTE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BORDEAUX " |
OUI SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS LES MÊMES AGISSEMENTS QUE LA GESTAPO " |
SOCIETE - SOCIETE- SOCIETE- SOCIETE- SOCIETE SOCIETE : |
LA FORFAITURE A LA CHAMBRE CRIMINELLE COUR DE CASSATION : OPPOSITION ARRET DU 6 JANVIER 2015: |
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COMMENT A AGI LA GESTAPO EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 2011 POUR FAIRE OBSTACLE A UN PROCES CONTRE CAVE MICHEL ET PUISSEGUR:" Magistrats " |
RELANCE DU CONSEIL D'ETAT " |
http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-actualites/droit-penal.html . |
Saisine du Premier Président C.A de Toulouse en demande d'indemnisation d'une détention arbitraire en date du 15 septembre 2011 " |
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 Cliquez " |
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LA SCP CAMPS et CHARRAS Notaires |
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A l’attention de : " FAX : 01-47-42-24-65 / 01-42-66-15-73 / 01-44-77-62-54 / 01-45-44-15-72
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La gendarmerie de Saint Orens avenue de Gameville 31650 a été Manipulée par deux décisions illégales rendues par la directrice du cabinet du Préfet de la Haute Garonne usurpant son identité et ses fonctions à la demande de la SCP d’huissiers GARRIGUES ET BALUTEAUD faisant droit à la demande de Monsieur TEULE Laurent par faux et usages de faux en écritures publiques pour s’introduire en date du 27 mars 2008 par voie de fait dans la propriété, le domicile de Monsieur et Madame LABORIE toujours située au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens. «
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TOULOUSE |
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INCROYABLE MAIS VRAI |
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| T.G.I | ||||||
| COUR D'APPEL |
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SOUS LE COUVERT DE LEUR TANTE VICE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE A TOULOUSE. Comment certains notaires détournent la propriété d’autrui. |
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ASSIGNATION DE MONSIEUR LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE " Pascal MAILHOS " " Pour le 12 avril 2016 " DEVANT LE JUGE DES REFERES AU T.G.I DE TOULOUSE " |
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SAISINE DU PREMIER PRESIDENT COUR D'APPEL DE TOULOUSE. Responsabilité de l'Etat " Les régimes spéciaux " Liberté individuelle " Pour info : Demande d'indemnisation.
Et sur la privation du droit de conduire de Monsieur LABORIE André sur le territoire national "
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ASSIGNATION DE MONSIEUR TEULE LAURENT A L'AUDIENCE DES REFERES DU 7 juin 2016 AU T.G.I DE TOULOUSE "
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TOULOUSE
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TOULOUSE
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ASSIGNATION DE LA SCP D'HUISSIERS DE JUSTICE FERRER & PEDAILLE. Venant aux droits de la SCP d'huissiers GARRIGUES & BALLUTEAUD. A L'AUDIENCE DES REFERES DU 7 juin 2016 AU T.G.I DE TOULOUSE "
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POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DU CRIME TOULOUSAIN " |
CONCLUSIONS EN DEMANDE D'INDEMNISATION " MENACES DE MORT " |
SAISINE DE MONSIEUR YVES COUILLEAU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE "
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LES RAISONS QUE NOTRE JUSTICE PARTE A LA DERIVE " |
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- Entraves à l’exercice de la justice 13. – Divisions – Sont concernés les comportements qui affectent le déroulement même des procédures. De nombreux articles sont en cause, qu’il est possible de regrouper, non sur leur chronologie, mais en fonction de la nature des agissements incriminés. A. - Déni de justice V. JCl. Pénal Code, Art. 434-7-1, Fasc. 20. 14. – Incrimination – Le fait, par un magistrat, toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle ou toute autorité administrative, de dénier de rendre la justice après en avoir été requis et de persévérer dans son déni après avertissement ou injonction de ses supérieurs est puni de 7 500 € d'amende et de l'interdiction de l'exercice des fonctions publiques pour une durée de cinq à vingt ans (C. pén., art. 434-7-1). L'infraction consiste à persévérer dans le déni malgré le rappel des supérieurs, ce que ne saurait être une décision rendue par une juridiction de second degré (CA Paris, 30 juin 2004 : JurisData n° 2004-257946 ; JCP G 2005, IV, 1520). Ses auteurs ne peuvent qu’être des autorités saisies dans leur pouvoir de juger.
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USURPATION DE FONCTION DE MAGISTRAT AU TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULOUSE MADAME ELISABETH PERNOD EPOUSE BORREL ETAIT EN DISPONIBILITE Décret du 19 janvier 1996 JORF du 23 janvier 1996. "
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PLAINTE DEVANT LE DOYEN DES JUGES D'INSTRUCTION AU T.G.I DE TOULOUSE " |
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| REPUBLIQUE FRANCAISE |
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| VIOLATION DE DOMICILE | http://www.senat.fr/rap/l14-142/l14-1423.html |
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701067.html |
| Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 " Commentaire par Béatrice VIAL-PEDROLETTI " Cliquez" |
Plainte du 12 août 2014 violation de domicile et autres. |
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Base fondamentale pour l'obtention d'une ordonnance d'expulsion. |
Justificatif de non signification du jugement d'adjudication | Violation de notre domicile le 27 mars 2008. | Voie de fait établie de violation de domicile le 27 mars 2008 | |
Obligation de signification du jugement d'adjudication pour le mettre en exécution. |
Courrier de l'huissier de justice du 9 mars 2007 indiquant la non signification |
Plainte le 27 mars 2008 gendarmerie de Saint Orens. |
Article 809 alinéa 15 du code de procédure civile N°1 & N°2 |
Procés verbal de Gendarmerie du 20 août 2014: soit un délit continu depuis 27 mars 2008. |
| L'action en résolution du jugement d'adjudication |
A POUR CONSEQUENCE |
De faire revenir le bien vendu dans le patrimoine du vendeur |
Constat des pièces par d'huissier |
| L'inscription de faux en principal a pour conséquence la nullité des actes article 1319 du code civil |
Toutes les inscriptions et la procédure du faux en principal |
| Plainte contre la sous préfete de la HG Gaëlle BAUDOUIN |
Plainte au doyen des juges au T.G.I de Bordeaux. |
Plainte au conseil d'Etat |
| Plainte Procureur de la République en date du 7 mai 2015. " Cliquez " |
| Saisine du Préfet de la HG le 29 mai 2015 " Cliquez " |
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| Syndicat greffiers en chef. |
LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 Relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. " |
| L'AIDE JURIDICTIONNELLE " Cliquez " |
https://www.youtube.com/watch?v=4Y_b4EJSYTE
https://www.youtube.com/watch?v=1rRIBGxNgZU
https://www.youtube.com/watch?v=4yW1tFUzFh0
| La mise en œuvre du principe « le silence vaut acceptation » |
| LES ERREURS DE PROCEDURE " Cliquez " |
AUDITION: POLICE GENDARMERIE |
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http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/14/Peut-on-faire-un-procès-à-la-justice
http://inscription-faux-huissier-notaire.blogspot.fr/
Magistrats
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Saisine
CSM |